Le ministère allemand de la Justice et de la protection des consommateurs a proposé, mardi 24 juin, sa version de l’article 17 de la directive droit d’auteur en vue d’une transposition du texte dans les prochains mois. Cet article prévoit de rééquilibrer le partage de la valeur entre les plateformes et les ayants droit. Plus concrètement, il oblige les plateformes à obtenir l’autorisation des ayants droit (par exemple en signant un accord de licence) pour l…
Directive droit d’auteur : l’Allemagne fait pencher la balance côté consommateurs
Après la France, c’est au tour de l’Allemagne de dévoiler son projet de transposition de l’article 17 du texte adopté en 2019 après des débats houleux. Sa proposition, non définitive, crée de nouvelles exceptions et replace l’utilisateur au cœur du dispositif.
