Directive droit d’auteur : l’Allemagne fait pencher la balance côté consommateurs

Après la France, c’est au tour de l’Allemagne de dévoiler son projet de transposition de l’article 17 du texte adopté en 2019 après des débats houleux. Sa proposition, non définitive, crée de nouvelles exceptions et replace l’utilisateur au cœur du dispositif.

Éditions Médias , Numérique
Tiphaine Saliou, Guénaël Pépin
01 juillet 2020 à 8h00

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