La commission Itre du Parlement européen se prononcera le 3 décembre. Un premier trilogue pourrait déjà se tenir lors de la plénière du 10 au 13 décembre à Strasbourg.

C’est une affaire rondement menée : à peine six mois après sa présentation par la Commission européenne, le Conseil des ministres de l’UE tient sa position de négociation sur la refonte de la directive relative à la réutilisation des informations du secteur public. Le 7 novembre, les représentants permanents (Coreper…