Document Contexte - La Commission face aux volontés de régulation nationale des plateformes dans le DSA

Dans une série de questions-réponses, que Contexte publie, la France et 14 autres États membres interrogent l’exécutif européen sur la répartition des rôles dans la régulation des plateformes du Digital Services Act. La France et l’Allemagne cherchent des voies pour impliquer leurs autorités nationales, dans un règlement qui insiste sur le rôle central des pays d’origine et de la Commission.

Éditions Médias , Tech , Numérique
Guénaël Pépin
27 mai 2021 à 12h26
Tension sur la responsabilité des régulateurs — Stéphane Chadourne (Pixabay)

À lire également

Allemagne, Pays-Bas et Pologne, trois visions de la future régulation des plateformes

Dans une série d’amendements aux Digital Services Act, publiée le 27 mai par Contexte, 23 États donnent leurs envies concernant les futures obligations des plateformes. Focus sur trois États membres emblématiques.

Document Contexte - La France veut alourdir les obligations des marketplaces et des plateformes dans le DSA

Dans une série d’amendements au Digital Services Act, que Contexte publie, la France ajoute des obligations aux marketplaces sur l’information au consommateur et sur le retrait des contrefaçons. Elle veut en devenir le régulateur pour les consommateurs français. En parallèle, elle propose d’imposer aux plateformes l’envoi de contenus supprimés aux forces de l’ordre.

Document Contexte - Les États membres s’interrogent sur leur coopération dans le Digital Services Act

Contexte publie le projet de rapport de progrès des négociations au sein du Conseil sur le nouveau règlement, qui doit revoir la responsabilité des plateformes. Au menu des débats : la capacité d’action des États de destination des services, la modération des contenus ou encore l’extension du champ du règlement et de certaines mesures.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire