Il s’agit d’une version remise le 27 juillet au cabinet du Premier ministre, date initiale de rendu. Le document est finalement présenté ce jeudi 20 septembre. Selon nos informations, il n’y a pas eu de changements de fond. Édouard Philippe avait demandé aux auteurs de se pencher sur la question d’un troisième statut pour les plateformes type Facebook, YouTube, Twitter, entre éditeur et hébergeur. Relire notre article La France sans tabou sur la responsabilité des plateformes…
[Document Contexte] La voie étroite de la France pour responsabiliser les plateformes
Contexte s’est procuré le rapport de la mission Avia-Taïeb-Amellal sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme en ligne, remis ce jeudi 20 septembre au Premier ministre. Il propose de muscler la LCEN sur le modèle de la loi allemande relative aux réseaux sociaux, avec un retrait en 24 heures. Mais le combat est aussi européen.
Ne pas sortir des clous de la directive e-commerce — © Flcikr CC by Jeanne Menjoulet
