Document Contexte - Les premières pistes allemandes pour sortir e-privacy de l’impasse

Contexte a obtenu une ébauche de la première proposition de la présidence allemande du Conseil de l’UE sur le règlement e-privacy, datée du 15 septembre. Attendue depuis des semaines, cette proposition enterre l’utilisation large de l’intérêt légitime tentée par la présidence croate en début d’année.

Éditions Médias , Tech , Numérique
Guénaël Pépin, avec Tiphaine Saliou
24 septembre 2020 à 19h48
Un dossier dans les limbes. — Flickr CC by Frédéric BISSON

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Document – La proposition de l’Allemagne sur e-privacy, un sérieux tour de vis

Contexte publie la première proposition de la présidence allemande sur e-privacy, censée être discutée au Conseil le 11 novembre. Au menu, le retrait de l’intérêt légitime comme base de traitement des métadonnées et du droit à des traitements ultérieurs sans consentement. Le texte est aussi aménagé sur la conservation des données et la lutte contre la pédopornographie.

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