Les conclusions de la « mission Facebook » sont courtes – 34 pages bien aérées, dont une partie consacrée à rappeler le contexte – mais ses propositions s’écartent de la petite musique répressive que jouent habituellement les pouvoirs publics en France au sujet des plateformes. C’est ce qui ressort du rapport final, qui doit être remis ce vendredi 10 mai au secrétaire d’État au Numérique Cédric O. Contexte publie un avant-projet de ces conclusions. Elles ne changeront pas dans leurs…
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PPL cyberhaine : les députés retouchent encore l'obligation de retrait et l'approche « Follow the Money »
Les députés ont fini, mercredi 22 janvier, l’examen en nouvelle lecture, en séance, du texte de la députée Laetitia Avia (LRM). L'obligation de retrait en vingt-quatre heures a concentré l'essentiel des débats. Le Sénat doit maintenant examiner le texte le 5 février en commission des Lois et le 26 février en séance.