[Document] Exclusif : la taxe Gafa vise plus large que… les Gafa

Promise par le ministre de l’Économie en décembre 2018, la taxe française sur « certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique » est sur les rails. Mais la rédaction actuelle du texte, que Contexte publie, est encore floue et le champ d’application devra être précisé.

07 février 2019 à 16h54

Tech, Médias, Pouvoirs, Transports

par Tiphaine Saliou

Après la théorie, la pratique : le projet de taxe Gafa à la française prend corps. Transmis la semaine dernière au Conseil d’État, le texte est soumis à la consultation par la direction de la législation fiscale (DLF) et sera présenté en Conseil des ministres le 21 février pour une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2019.

Face à l’achoppement des négociations au niveau européen, Bruno Lemaire a promis une taxe nationale dès 2019, censée rapporter 500 M€. Une…

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