Après la théorie, la pratique : le projet de taxe Gafa à la française prend corps. Transmis la semaine dernière au Conseil d’État, le texte est soumis à la consultation par la direction de la législation fiscale (DLF) et sera présenté en Conseil des ministres le 21 février pour une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2019.
Face à l’achoppement des négociations au niveau européen, Bruno Lemaire a promis une taxe nationale dès 2019, censée rapporter 500 M€. Une…
