Face à l’achoppement des négociations au niveau européen, Bruno Lemaire a promis une taxe nationale dès 2019, censée rapporter 500 M€. Une projection qui correspond au montant identifié pour la France par la directive Digital Services Tax (DST). Pour rappel, le texte européen vise les revenus tirés de la publicité, les revenus issus des frais d’intermédiation réalisés par les marketplaces et la revente des données personnelles des utilisateurs à des fins de publicité. Il prévoit également deux seuils : 750…
[Document] Exclusif : la taxe Gafa vise plus large que… les Gafa
Promise par le ministre de l’Économie en décembre 2018, la taxe française sur « certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique » est sur les rails. Mais la rédaction actuelle du texte, que Contexte publie, est encore floue et le champ d’application devra être précisé.
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