Quatre mois après le début de sa présidence, l’Allemagne s’apprête à diffuser sa première proposition sur e-privacy. Le texte, destiné au groupe de travail télécoms du mercredi 11 novembre, se démarque par une ligne dure sur la protection des données, fermant des modes de traitement autorisés par la présidence croate.

L’Allemagne réécrit ainsi le considérant 17. Elle y supprime l’intérêt légitime pour le traitement de métadonnées des communications, ainsi que la possibilité d’accord implicite pour…