Document - Le projet de compromis du Conseil de l’UE sur les travailleurs des plateformes

Contexte publie la première proposition élaborée par la présidence tchèque et discutée ces 26 et 27 septembre. Le document crée deux exceptions à l’application des critères censés prouver l’existence d’une relation de travail entre une plateforme et ses travailleurs.

Éditions Tech , Numérique , Transports
Alexia Eychenne, Jean Comte
27 septembre 2022 à 7h45
Un livreur Uber eats. — Flickr CC by shopblocks

À lire également

Au Parlement européen, la présomption de salariat résiste à l’épreuve des compromis

Contexte a pu consulter les derniers amendements de compromis sur le statut des travailleurs des plateformes : la rapporteure Elisabetta Gualmini (S&D) donne des gages au PPE et à Renew sans dévier de sa ligne de départ, favorable à une large présomption de salariat.

La Commission européenne s’attaque de front au modèle social des plateformes

Présenté ce jeudi 9 décembre, son projet de directive propose qu’un grand nombre de travailleurs des plateformes soient présumés salariés pour lutter contre le recours abusif à des indépendants.

Travailleurs des plateformes : les partenaires sociaux européens dévoilent leurs cartes

Syndicats et patronat ont soumis des propositions radicalement divergentes en réponse à une première consultation sur les conditions de travail dans l’économie « à la demande ». À ce stade, la Commission reste vague sur ses ambitions.

Travailleurs des plateformes : derrière les bonnes intentions de l’UE, quels sont ses leviers d’action ?

La nouvelle Commission veut mettre à l’agenda les droits des chauffeurs VTC, livreurs et autres freelances économiquement dépendants. Mais sa marge de manœuvre s’annonce limitée tant que leur statut ne sera pas tranché.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire