Plus de neuf mois après la présentation du projet de directive de la Commission européenne, la présidence tchèque du Conseil a soumis aux délégations une première proposition de compromis sur le texte visant à améliorer les conditions d’activité des travailleurs des plateformes. Daté du 19 septembre, le document que s’est procuré Contexte sert de base aux deux jours de réunion du groupe questions sociales, ces 26 et 27 septembre. Il couvre l’ensemble des dispositions, même si les considérants n’y figurent…
Document - Le projet de compromis du Conseil de l’UE sur les travailleurs des plateformes
Contexte publie la première proposition élaborée par la présidence tchèque et discutée ces 26 et 27 septembre. Le document crée deux exceptions à l’application des critères censés prouver l’existence d’une relation de travail entre une plateforme et ses travailleurs.
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