Contexte publie quelque 2 000 amendements retenus par la commission Marché intérieur, chargée de construire la position du Parlement sur la régulation des contenus. Les groupes politiques y retravaillent le rapport de Christel Schaldemose (S&D), qui demande plus de responsabilités pour les plateformes et les places de marché.
Les eurodéputés en commission Marché intérieur (Imco) ont passé le cap des 2 000 amendements, transmis ce mardi 13 juillet au sein de la commission. Pour mémoire, Contexte a publié début juillet la plupart des amendements déposés par les rapporteurs sur le DSA et le DMA. Relire à ce propos notre analyse des amendements des rapporteurs sur le DSA .
Voici les amendements :
Cet article est réservé aux abonnés Contexte Numérique.
Cet article est réservé aux abonnés de la rubrique Numérique
Déjà abonné ? Connectez-vous