Droit d’auteur : les eurodéputés français à l’unisson contre le rapport de Therese Comodini Cachia

Constance Le Grip (PPE), Virginie Rozière (S&D) et Jean-Marie Cavada (ADLE) regrettent que la rapporteure maltaise (PPE) se soit écartée de la proposition de la Commission européenne. D’autant que son projet de rapport n’est pas en phase avec la position du PPE.

Au Parlement européen, le droit d’auteur est l’un des sujets où les Français restent audibles.

Lors de l’examen du projet de rapport de Therese Comodini Cachia (PPE), en commission Affaires juridiques, Constance Le Grip (PPE), Virginie Rozière (S&D) et Jean-Marie Cavada (ADLE) ont fait part de leur "étonnement".

Le texte de la rapporteure maltaise propose de supprimer le droit voisin pour les éditeurs de presse, de limiter les obligations de filtrage de contenus violant le droit d’auteur et d’élargir le…

Le Parlement européen commence à pencher du côté des ayants droit

Changement de rapporteur, nouvelle position du PPE, votes favorables en commissions Culture et Industrie… Tous les indicateurs sont au vert pour les ayants droit. Mais le camp d’en face n’a pas dit son dernier mot.

Sur le droit d’auteur, les discussions entre les États patinent

Dans un document de travail que Contexte publie, la présidence maltaise interroge le Conseil sur le fameux « value gap », traité par l’article 13 de la directive audiovisuel. Lors des réunions de travail des 10 et 17 mai, les États ont apporté plus de questions que de réponses.

Info Contexte - Le Parlement européen très divisé sur le droit d’auteur (document)

Le rapport de Therese Comodini Cachia (PPE) sur le droit d’auteur a fait l’objet de près de mille amendements, que Contexte publie. Ils mettent au jour de profondes divisions au sein des différents groupes politiques et dessinent des lignes de fracture transpartisanes.

Pierre Sirinelli : « Les prestataires techniques veulent conserver leurs droits acquis »

Le professeur de droit privé, fondateur de l’École des médias et du numérique de la Sorbonne Université Paris 1, a répondu aux questions de Contexte sur la réforme européenne du droit d’auteur.