Lors d’un discours devant le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le 18 novembre 2014, la ministre française de la Culture n’avait pas hésité à critiquer le choix du Parlement européen, d’octroyer la rédaction du rapport présenté lundi 19 janvier, sur “l’harmonisation du droit d’auteur” à l’heure du numérique à la jeune élue allemande Julia Reda.
“Je ne suis pas certaine que ce soit le meilleur moyen de favoriser une réflexion sereine [...] !”, avait alors lâché Fleur…
Calendrier serré
Le rapport doit être présenté le 20 janvier aux membres de la commission Affaires juridiques du Parlement européen. Les députés auront jusqu’au 24 février pour proposer des amendements.
L’objectif est de faire voter le texte modifié lors de la plénière du mois de mai. C’est à ce moment que la Commission européenne prévoit de présenter sa stratégie en faveur d’un marché unique du numérique, incluant une ébauche de réforme sur le droit d'auteur, attendue quant à elle pour octobre 2015.
