E-privacy : la Commission européenne accorde de légères concessions à l’industrie

L’exécutif européen a présenté, le 10 janvier, un règlement dont le but affiché est de redonner aux utilisateurs le contrôle de leurs données. En matière de confidentialité des données, télécoms et OTT seront à l’avenir soumis aux mêmes règles. Cependant, le texte présente des différences notables par rapport à la version fuitée en décembre.

À Bruxelles, le 10 janvier était placé sous le signe des données. La Commission a présenté, entre autres , son projet de règlement e-Privacy . Il remplace la directive du même nom, déjà révisée en 2009.

L’objectif : protéger la confidentialité des communications des utilisateurs et mettre sur un pied d’égalité les télécoms et les nouveaux acteurs du net.

En cas de non-respect des règles, le texte prévoit des amendes alignées sur celles du règlement sur la protection des données,…

Info Contexte - E-privacy : la négociatrice en chef du Parlement reste sur sa ligne

D’après ses amendements de compromis, que Contexte a pu consulter, la rapporteure Marju Lauristin (S&D) n’a pour l’instant pas l’intention de reculer sur la protection de la confidentialité des communications. Elle s’est beaucoup inspirée des propositions des Verts et de la GUE, n’accordant que quelques concessions à la marge au PPE.

Le PPE encore indécis sur l’e-privacy

Alors que les travaux parlementaires sur le règlement avancent, le PPE n’a pas encore défini une ligne claire, partagé entre Michal Boni et Axel Voss.

E-privacy : les parties prenantes avancent dans des directions opposées

Lors d’une audition au Parlement européen, l’industrie, qui s’était battue contre l’existence même du règlement, a demandé des dispositions moins contraignantes. Les autorités de protection des données et la société civile, au contraire, estiment que le degré de protection n’est pas suffisant.

E-privacy : la Commission veut faire rentrer les géants du net dans le rang (document)

D’après le texte prévu en janvier, les télécoms ne seront plus les seuls à devoir garantir la confidentialité des communications. Bien qu’il s'agisse d’un règlement, les États pourront, sous conditions, revenir sur certains principes.

La lutte continue autour de la directive e-privacy

Les télécoms et les acteurs de l’internet veulent abroger le texte. Mais celui-ci, loin d’être supprimé, pourrait finalement se transformer en règlement.