E-privacy : l’aile gauche du Parlement européen gagne la première manche

La version du règlement e-privacy adoptée en commission Libertés civiles le 19 octobre va plus loin que le texte de l’exécutif européen dans la protection de la confidentialité des communications. Notamment, le consentement de l’utilisateur au traitement de ses informations ne peut pas être une condition pour accéder aux services en ligne.

Dans une ambiance agitée, le projet de rapport de Marju Lauristin (S&D) sur la confidentialité des communications a été adopté en commission Libertés civiles du Parlement européen, le 19 octobre.

Les amendements de compromis sur le règlement e-privacy (voir ci-dessous), sur une ligne protectrice de la vie privée, ont obtenu une majorité grâce aux voix du S&D, des Verts, de la GUE et de l’ADLE. Le PPE et l’ECR ont voté contre. Les eurodéputés ont également voté en faveur du…

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En septembre, l’eurodéputé Verts deviendra ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et du Numérique du Schleswig-Holstein, un Land dans le nord de l’Allemagne. Avant de quitter Bruxelles, le rapporteur du règlement sur la protection des données fait le bilan avec Contexte de ses neuf années au Parlement.

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Dans le sillage du séisme politique des élections présidentielles et législatives de 2017, la cohésion des délégations tricolores s’effrite. Une mauvaise nouvelle pour l'influence de l'Hexagone au Parlement européen.

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Les questions les plus controversées du règlement e-privacy, comme la base juridique du traitement des communications, n’ont été abordées qu’à la marge, d’après le rapport d’étape de la présidence estonienne, que Contexte s’est procuré. Le document sera présenté aux ministres lors du Conseil télécoms du 4 décembre.

Le PPE votera contre le règlement e-privacy

Le groupe politique a décidé de rejeter les compromis sur le projet de rapport de Marju Lauristin (S&D). Le texte doit être adopté le 19 octobre en commission Libertés civiles.

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D’après ses amendements de compromis, que Contexte a pu consulter, la rapporteure Marju Lauristin (S&D) n’a pour l’instant pas l’intention de reculer sur la protection de la confidentialité des communications. Elle s’est beaucoup inspirée des propositions des Verts et de la GUE, n’accordant que quelques concessions à la marge au PPE.

Info Contexte - E-privacy : au Parlement européen, les groupes campent sur des positions attendues (documents)

Les 800 amendements, que Contexte a publiés, montrent que le PPE tend à pencher du côté de l’industrie quand les Verts défendent la protection de la vie privée. Les deux lignes du PPE, entre Axel Voss et Michal Boni, se dessinent également.