La réforme de la directive sur la protection des données dans le secteur des communications électroniques, dite "e-privacy" commence le 11 avril (voir encadré). Entre le débat sécuritaire sur l'interception des communications et une guérilla avec les géants du net américains, le processus législatif s'annonce épineux.
À première vue, le but de la réforme est pourtant assez clair, a rappelé Rosa Barcelo, responsable du dossier à la Commission européenne, lors d'un débat organisé par le groupe des Verts au Parlement…
Calendrier
- 11 avril : adoption règlement et directive "protection des données" au Conseil
- 14 avril : adoption règlement et directive "protection des données" et directrive "PNR" au Parlement européen
- Avril - Juin : consultation sur la directive e-privacy
- Juin : publication des résultats
- Fin 2016 - début 2017 : proposition de réforme