Conseil des ministres et Parlement européen entament leurs trilogues sur la refonte de la directive relative à la réutilisation des données du secteur public ce 12 décembre. Les deux institutions entendent ne pas ralentir le rythme qu'elles ont impulsé à l'examen du texte et conclure début 2019. Mais il y a quelques écueils à franchir.
Les entreprises privées : in ou out ?
Le champ d’application d’abord. Le Conseil arrive aux négociations avec la volonté d’élargir la directive aux informations…
