La Cour de Justice de l'Union européenne a choisi de suivre son avocat général, dans sa proposition audacieuse concernant le statut, au regard du droit d'auteur, du prêt en bibliothèque publique des livres numériques. Bien que la directive ne prévoie d'exception au droit d'auteur que pour le prêt des livres papier, les juges considèrent qu'il n'est pas possible, au regard de l'évolution des technologies, d'exclure les e-books de cette réglementation.
Une décision créatrice de droit
La Cour se montre toutefois…
