Quand Günther Oettinger a été nommé commissaire au Numérique en 2014, la bulle bruxelloise a retenu son souffle. Sa méconnaissance des dossiers lui a valu un accueil sceptique, et l’écosystème numérique s’attendait au pire, se souvient un lobbyiste :

« J’ai entendu des gens dire qu’ils allaient hiberner pendant cinq ans. »

Deux ans et demi plus tard, alors qu’il passe au Budget et aux Ressources humaines, l’Allemand a su convaincre la plupart de ses détracteurs. À une exception près : les lobbyistes des plateformes, qui lui reprochent sa réforme du droit d’auteur.

Il est auditionné par le Parlement européen ce lundi 9 janvier. Cependant, sa nomination pourrait ne pas être soumise au vote.

Le 1er janvier 2017, Günther Oettinger s’est en effet envolé vers de nouvelles aventures, laissant ses dossiers, pour une durée encore indéterminée, au vice-président Andrus Ansip. Il remplace Kristalina Georgieva, partie travailler à la Banque mondiale, alors que commence la réflexion sur le budget 2021-2027. Il pourrait également devenir vice-président de la Commission européenne.

Une promotion qui fait grincer des dents, alors que la fin de son mandat a été marquée par deux scandales : la tenue de propos douteux sur les Chinois et un voyage en avion avec un lobbyiste qui n’a pas été signalé.

« L’artisan des dossiers »

Günther Oettinger était à la tête de la DG Connect, où il travaillait avec le vice-président estonien Andrus Ansip. Les rôles au sein du binôme étaient bien répartis : le vice-président représentait une « vision citoyenne » quand le commissaire était « l’artisan des dossiers ».

Le premier forum des parties prenantes sur la numérisation de l’industrie européenne se tiendra d’ailleurs en Allemagne les 31 janvier et 1er février. Ce type d’événement a d’habitude lieu à Bruxelles ou dans le pays de la présidence du Conseil de l’UE.

Au cours de son mandat, Günther Oettinger a surtout porté la numérisation de l’industrie, le code télécoms et le droit d’auteur. Andrus Ansip est plus visible sur les dossiers e-commerce, géoblocage ou portabilité.

De 2010 à 2014, il était commissaire à l’Énergie dans la commission Barroso, il a découvert le droit d’auteur et la 5G en prenant ses nouvelles fonctions.

En dépit de ses gaffes à répétition, il est décrit à Bruxelles comme un « fin politique ». Alors que la bulle bruxelloise moquait à son arrivée son fort accent en anglais et ses lacunes sur les sujets, le commissaire a su monter en compétences sur les dossiers de son portefeuille.  

Si obtenir un rendez-vous pouvait parfois prendre plusieurs mois, le chef de la DG Connect s’est néanmoins forgé la réputation d’un commissaire travailleur et à l’écoute. « Il a fait d’énormes efforts de consultation avec les différents secteurs », remarque une source européenne.

Un ombre au tableau cependant, plusieurs ONG, dont Transparency International EU, lui reprochent d’avoir accordé 90 % des rendez-vous à l’industrie, négligeant le reste de l’écosystème.

Des soupçons de favoritisme qui se dissipent

Quand Günther Oettinger est arrivé à la tête de la DG Connect en 2014, sa nationalité avait inquiété certains acteurs des télécoms, faisant planer le spectre de Deutsche Telekom sur le début de son mandat.

Il y a quelques mois, Gary Machado, directeur de l’association européenne des numéros d’urgence, déclarait à Contexte que « la DG Connect est devenue le VRP » du puissant opérateur allemand.

L’approbation sous conditions par la Commission européenne de la décision du régulateur allemand d’autoriser Deutsche Telekom à offrir un accès de « gros » au très haut débit via une montée en débit de son réseau cuivre n’a pas rassuré le secteur.

En juillet 2016, la reprise à son compte par l’exécutif européen du manifeste pour la 5G n’a pas plu non plus. Ce texte, signé entre autres par… Deutsche Telekom, appelait notamment à des règles moins restrictives en matière de neutralité du net.

Mais la publication du code télécoms, en septembre 2016, a calmé les esprits. Par exemple, le commissaire se faisait le chantre de la fibre, là où l’opérateur allemand est plus partisan du cuivre. Un observateur analyse :

« S’il était vraiment le VRP de Deutsche Telekom, le paquet télécoms se serait passé autrement. »

Son soutien à la révision de la directive e-privacy a également démontré une certaine distance vis-à-vis de Deutsche Telekom, qui faisait partie de ses opposants les plus visibles. Or, non seulement le texte n’a pas été abrogé, mais il s’est transformé en règlement.

L’obsession des voitures connectées

Le commissaire ne s’est pas seulement intéressé aux télécoms. Le leitmotiv de son mandat au Numérique restera les voitures connectées. Il pourrait même garder ce dossier dans le cadre de ses nouvelles fonctions, précise une source à la Commission.

En février 2016, il déclarait à Barcelone :

« La conduite automatique et connectée est en vogue. »

Cette affinité s’explique par son fief électoral en Allemagne, le Bade-Wurtemberg. Cette région est connue pour être un épicentre de l’industrie automobile, Daimler, Porsche ou encore Mercedes-Benz y ont leur siège.

Le commissaire a mis autour de la même table deux mondes qui communiquent peu : l’automobile et les télécoms. Sans 5G déployée uniformément et simultanément dans l’UE, pas de voitures connectées, estime-t-il.

« Il a fait des ponts entre deux secteurs qui maintenant se voient régulièrement et qui ont créé une alliance. C’est lui qui a créé ça, il faut le lui reconnaître », note-t-on à Bruxelles.

Günther Oettinger leur a demandé de travailler sur une feuille de route pour développer les voitures du futur. Celle-ci a été présentée au mois de juillet. En décembre 2016, c’était au tour de la Commission de dévoiler sa stratégie pour les transports intelligents.

Du côté des États, cet amour, qui ne passe pas inaperçu, a tendance à agacer :

« Günther Oettinger n’est pas le pire commissaire que l’on ait vu, mais ce n’est certainement pas le meilleur. Il a deux obsessions : l’harmonisation du spectre et les voitures connectées. »

Le nouveau champion des ayants droit

Pour les acteurs du secteur de la culture, le contraste entre Günther Oettinger et sa prédécesseure Neelie Kroes, qui voyait « le droit d’auteur comme un obstacle », est saisissant. Une lobbyiste bruxelloise parle même de « changement de paradigme ».

Le « value gap » est l’écart entre les revenus de la publicité touchés par les plateformes grâce aux contenus publiés et ceux qu’elles versent aux ayants droit. Il est parfois également défini comme l’écart de valeur entre les revenus que les plateformes vivant de la publicité (YouTube, Dailymotion…) versent aux ayants droit et ceux versés par les services d’abonnement (Spotify, Deezer).

En septembre 2016, la Commission européenne a présenté une réforme du droit d’auteur qui prévoit que les plateformes de type YouTube passent des accords avec les ayants droit. Elles devront également mettre en place des logiciels de reconnaissance de contenus piratés. L’objectif : réduire le « value gap ».

Pour la délégation française du Parlement européen, très attachée au droit d’auteur, Günther Oettinger est perçu comme rassurant, face au « très libéral » Andrus Ansip.

Véronique Desbrosses, directrice générale du Gesac, se félicite de ce tournant :

« Toute la commission Juncker a modifié son approche par rapport au droit d’auteur, mais je suis persuadée qu’il a vraiment contribué à ce changement. Günther Oettinger a très vite compris qu’il y avait un problème avec le transfert de valeurs. Il a une bonne équipe, les équipes comptent beaucoup. »

Qui dit champion des ayants droit dit bête noire des plateformes. Chez DigitalEurope, un lobby du numérique qui compte Google parmi ses membres, on estime que cette réforme est le principal point négatif de son mandat. Le texte est perçu comme « un cadeau à certains groupes d’ayants droit, et contraire au marché unique du numérique ».

Son bébé, les droits voisins pour les éditeurs de presse

La réforme du droit d’auteur contient une disposition qui a fait couler beaucoup d’encre : la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse.

Ce droit donne aux éditeurs le droit de demander aux agrégateurs d’information de leur payer des droits quand ils publient des résumés d’articles. Ce type de système existe déjà en Allemagne et en Espagne, mais ne satisfait personne.  

Une mesure poussée par Berlin que le commissaire, réputé proche du groupe de presse allemand Axel Springer, défend bec et ongles en dépit des oppositions.

Son collègue, le vice-président Andrus Ansip lui-même s’est montré à plusieurs reprises peu enthousiaste.

En juillet 2016, il a déclaré devant un groupe de journalistes que protéger les articles pendant 15 ans était « trop long ». Le texte final prévoit pourtant une protection de 20 ans. Interrogé sur l’efficacité de ce nouveau droit lors de la présentation du paquet droit d’auteur, il a répondu d’un énigmatique : « On verra. »

Cette disposition a été vivement critiquée par un groupe de parlementaires qui a lancé une campagne sur internet intitulée « Save The Link ». Ils craignent que ces droits ne s’assimilent à une taxe sur le lien.

Début janvier 2017, Julia Reda a publié un bilan au vitriol des mesures défendues par Günther Oettinger au cours de son mandat.

L’eurodéputée allemande Julia Reda (Pirates en Allemagne/Verts au Parlement européen) juge que le commissaire de son pays « a fait beaucoup de mal à la perspective d’un marché unique numérique » :

« Sa compréhension des objectifs et du fonctionnement de la technologie numérique et du droit d’auteur n’a pas évolué à travers les années. Quand il a pris ses fonctions, il y avait beaucoup de scepticisme quant à son aptitude à être commissaire au Numérique. À l’heure actuelle, on ne peut que conclure que la principale raison pour laquelle il a pu aller si loin est qu’il est protégé par les conservateurs allemands. »

Günther Oettinger et l’eurodéputée ont souvent exprimé leurs désaccords, notamment sur Twitter. Venu parler de la numérisation de l’industrie lors d’une conférence organisée par les Verts, en septembre 2016, le commissaire a appelé les parlementaires Verts à faire contrepoids face à sa concitoyenne.

Un départ sans réel impact sur les dossiers

Le changement de chef à la DG Connect ne devrait pas avoir une réelle influence sur la suite des discussions législatives, d’autant plus que les commissaires participent rarement aux trilogues.

L’écosystème des télécoms ne craint pas que le départ de Günther Oettinger mette en péril les acquis de la réforme. « Une DG sans son chef peut être ralentie, il peut y avoir un flottement s’il n’est pas remplacé rapidement, mais le code télécoms sera défendu par les services », explique un lobbyiste du secteur.

Même analyse du côté des ayants droit. Véronique Desbrosses, directrice générale du Gesac, est confiante :

« Son départ n’aura pas d’incidence sur l’évolution des textes, qui ont été adoptés à l’unanimité par le collège des commissaires. Les questions de droit d’auteur ont le soutien personnel de Jean-Claude Juncker. »

Concernant les droits voisins, « c’est toute la Commission qui porte le sujet, et notamment le président », précise une source au sein de l’exécutif.

Les opposants au texte, comme Julia Reda, n’espèrent pas non plus un infléchissement sur ce point du côté de l’exécutif :

« Je doute que le nouveau commissaire, quel qu’il soit, prenne de réelles distances par rapport aux propositions avancées. Le mal est fait. »