Votre rapport recommande que l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) bascule vers l'open data, quel est l’intérêt de ce choix ?
Dès la lettre de mission, nous sommes partis du postulat que l'on devait se donner les moyens de notre ambition. Si l’on veut développer l'innovation en France et en Europe, que ce soit le véhicule autonome, la livraison par drone ou d'autres choses à inventer encore, il faut mettre en open data une base de données géographiques…
Qu'est-ce qu'une donnée souveraine ?
Valéria Faure-Muntian a été missionnée par le Premier ministre en février. La lettre de mission lui demandait précisement de travailler sur « la transformation de la production, de l'entretien et de la diffusion des données géographiques souveraines » . Son rapport définit la donnée souveraine « par sa destination ou par son usage, qui est de servir de support direct aux décisions de la puissance publique. Une donnée n’est donc souveraine que si sa disponibilité conditionne la possibilité même de la décision publique, c’est-à-dire qu’elle présente pour la puissance publique une véritable criticité ».
Le concept fait écho, en les recoupant partiellement, avec d'autres notions. Inscrite à l’article 14 de la loi Lemaire de 2016, la donnée de référence renvoie ains à des jeux de données qui doivent mis en open data en raison de leur fort impact social et économique. Ils sont neuf actuellement. Également issues de la loi Lemaire, section 2, les donnée d’intérêt général recouvrent notamment les données liées à une délégation de service public. Il n’y a pas forcément obligation de les mettre en open data. Il en va de même pour les données géographiques souveraines : il peut s’agir de données liées aux activités militaires.
