Info Contexte - Responsabilité des plateformes : ADLE, ECR et Verts veulent calmer les velléités du PPE (documents)

D’après les amendements déposés par les eurodéputés, que Contexte s’est procurés, les membres des commissions Marché intérieur et Industrie sont très divisés sur le rôle que doivent avoir les plateformes. Sur plusieurs points, le S&D partage la ligne du PPE.

Le projet de rapport d’initiative de Philippe Juvin (PPE) et Henna Virkkunen (PPE) sur les plateformes n’est pas tendre avec les acteurs numériques. Les rapporteurs des commissions Marché intérieur et Industrie du Parlement européen veulent les responsabiliser en les faisant participer de façon active à la lutte contre les contenus nuisibles et illégaux.

D’après les amendements déposés par les eurodéputés (amendements 1 à 238 - 239 à 462 ), que Contexte s’est procurés, les groupes ADLE, ECR et Verts ne…

Info Contexte - Responsabilité des plateformes : le PPE met beaucoup d’eau dans son vin (document)

Dans la nouvelle version des amendements de compromis, que Contexte s’est procurée, les rapporteurs du texte sur les plateformes suppriment les dispositions les plus controversées.

Info Contexte - Responsabilité des plateformes : le PPE fait des concessions à la marge, mais ne recule pas (document)

Dans la proposition d’amendements de compromis des commissions Marché intérieur et Industrie, que Contexte s’est procurée, les rapporteurs, Philippe Juvin et Henna Virkkunen, maintiennent la nécessité pour les plateformes de surveiller et d’agir sur leurs contenus.

Le dilemme du Parlement européen sur la régulation des plateformes

Lors de l’examen du projet de rapport d’initiative sur les plateformes, les eurodéputés ont buté sur une question : comment dompter les géants américains sans handicaper le développement des plateformes européennes ?

La réforme du droit d’auteur de la Commission tancée au Parlement européen (documents)

Dans son projet de rapport, que Contexte s’est procuré, l’eurodéputée Therese Comodini Cachia (PPE) supprime les droits voisins pour les éditeurs, limite les obligations de filtrage de contenus pour les plateformes et élargit le text and data mining (TDM).