Avant de quitter la présidence du Conseil de l’UE, les Maltais ont eu le temps de proposer un premier compromis – que Contexte s’est procuré – sur le règlement câble et satellite.
Le texte, présenté par la Commission européenne en septembre 2016 dans le cadre du paquet droit d’auteur, vise à étendre le principe du « pays d’origine » aux programmes audiovisuels diffusés en ligne.
Ce principe s’applique déjà à la télévision dans le cadre de la directive « câble…
