Info Contexte - Audiovisuel : la présidence maltaise propose un élargissement encadré du règlement câble et satellite (document)

Dans son compromis, que Contexte s’est procuré, elle suggère d’appliquer le texte à un plus grand nombre de services, tout en ajoutant des garde-fous. Il sera examiné par le groupe de travail du Conseil sur le droit d’auteur les 10 et 11 juillet, sous la présidence estonienne.
30 juin 2017 à 7h00
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