L’interminable attente touche à sa fin. Le rapporteur de la directive droit d’auteur, Axel Voss (PPE), a enfin fait parvenir à l’équipe de négociation ses amendements de compromis sur le « value gap » (article 13), que Contexte s’est procurés.
Dans la lignée de la Commission
L’eurodéputé allemand n’a pas fondamentalement modifié la proposition de la Commission européenne, présentée en septembre 2016. Les modifications qu’il propose restent proches des revendications des principaux ayants droit.
Une…
