La Commission veut adapter le droit des consommateurs à l’ère numérique

La Commission a présenté ses propositions, qui visent à améliorer la transparence des plateformes en ligne en renforçant les sanctions et en créant des recours collectifs « à l’européenne ». Le secteur privé est méfiant, tandis que le Beuc – généralement positif – souhaite aller plus loin.

Éditions Tech , Numérique
Jean Comte
11 avril 2018 à 19h53

À lire également

Parlement européen et industries, alliés de circonstance sur les recours collectifs

Les eurodéputés et les États reprennent leurs négociations sur ce texte polémique. Soucieux d’éviter le développement d’un système à l’américaine, le Parlement limite ces actions au minimum. Mais les Vingt-Sept, en voulant préserver leurs cadres nationaux, rouvrent au contraire des pistes favorables aux consommateurs.

New Deal for Consumers : les Etats renforcent (un peu) les règles de transparence pour les sites

Le Conseil s'est mis d’accord sur une version commune de la directive sur la protection des consommateurs à l’ère du numérique. En se contentant de modifications mineures sur la présentation des algorithmes de classement et les sanctions.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire