La difficile semaine du Privacy Shield

Lorsque Donald Trump a signé, le 25 janvier, un décret présidentiel excluant les Non-Américains du US Privacy Act, beaucoup à Bruxelles ont cru à la fin du Privacy Shield. La Commission européenne, elle, oscille depuis quelques jours entre fermeté et incertitude.

Le Privacy Shield survivra-t-il à Donald Trump ? La question était sur toutes les lèvres lors de la conférence Computer, privacy and data protection (CPDP 2017) à Bruxelles.

Le 25 janvier, le président des États-Unis a signé un décret présidentiel sur la sécurité publique, semant la panique de l’autre côté de l’Atlantique.

La section 14 du décret, qui concerne les données personnelles, exclut les Non-Américains du champ d’application de l'US Privacy Act :

L'US Privacy Act , signé en 1974…

Les Cnil européennes se réservent le droit de traîner le Privacy Shield devant la justice

Les autorités européennes de protection des données (G29) ont publié une analyse au vitriol de l’accord transatlantique de flux de données. Elles demandent à la Commission européenne et au gouvernement américain de rediscuter du texte pour y apporter des modifications substantielles d’ici l’année prochaine.

La Commission européenne nuance son enthousiasme pour le Privacy Shield

Le 25 septembre, la commissaire à la Justice, Vera Jourova, a salué les engagements américains, mais a prévenu qu’elle attendait des améliorations. Le G29, généralement plus sévère que la Commission sur l’accord transatlantique de flux de données, pourrait également faire un rapport.

Les eurodéputés adoptent de justesse une résolution sévère sur le Privacy Shield

En commission Libertés civiles, 29 parlementaires ont voté pour et 25 contre. Ils ont intégré de nouvelles dispositions faisant allusion à la faiblesse juridique des engagements américains.

Les Cnil européennes accordent un sursis au Privacy Shield

Les autorités de protection des données préconisent la mise en application de l’accord transatlantique. Mais elles attendent les négociateurs au tournant lors de la révision annuelle du texte, prévue à l’été 2017.