La directive e-commerce de 2000 organise le régime de responsabilité limitée des intermédiaires techniques : fournisseurs d’accès à internet, cache, hébergeurs (articles 12 à 15). La loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 (LCEN) la transpose, notamment l’article 6 en ce qui concerne ce régime de responsabilité limitée.

La France d’Emmanuel Macron va-t-elle demander la réouverture de la directive e-commerce ? L’idée était jusqu’à présent écartée par les précédents gouvernements, tant le texte paraissait…