[Infographie] Loi Pacte en séance publique à l’Assemblée : les articles et amendements à suivre sur le numérique

Les députés examinent en séance depuis le 25 septembre, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Contexte vous propose de suivre en temps réel le vote du texte, article par article et amendement par amendement, avec nos commentaires.

27 septembre 2018 à 8 h 00 | mis à jour le 29 septembre 2018 à 8 h 00 — Tiphaine Saliou