Le Parlement est dans sa dernière ligne droite sur le Digital Markets Act, le règlement destiné à juguler les effets de la domination de quelques entreprises sur les marchés numériques. Le rapporteur, Andreas Schwab (PPE), affine les détails dans ses nouvelles propositions, après trois mois de négociations. Datées du 15 novembre, elles portent sur la gouvernance , les définitions , la désignation , les enquêtes de marché , les obligations , le dialogue régulatoire et la mise en conformité des…
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Comment la France accorde ses violons sur la régulation des plateformes
Pour construire sa position sur le Digital Services Act et le Digital Markets Act, la France a mis en place une « task force » qui réunit une petite dizaine de ministères et d’autorités indépendantes impliqués sur ces deux futurs règlements européens. Objectif : faciliter la circulation de l’information et assurer une meilleure coordination au sein de l’administration.