Les citoyens avaient proposé l’interdiction des publicités pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Lors de la présentation des grandes lignes du titre sur la consommation du projet de loi Convention citoyenne aux parlementaires et aux citoyens le 8 décembre, le gouvernement a indiqué qu’il allait interdire la publicité pour les énergies fossiles, « en raison de leur impact direct sur les émissions de gaz à effet de serre ». Mais il « poursuit l’évaluation…
La publicité, encadrée mais pas trop
Contexte publie les documents faisant l’objet de discussions au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, autour des thématiques « consommer », « produire et travailler ». Ces textes présentent, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Sur la régulation de la publicité, les mesures sont moins ambitieuses que celles de la Convention citoyenne. S’agissant des data centers, c’est le statu quo après l’adoption d’une éco-conditionnalité du tarif réduit de la taxe applicable à l’énergie dans le PLF.
Convention citoyenne - GT consommer — All rights reserved