La régulation des plateformes, dans le flou

Dans le cadre de la présentation de son paquet sur le numérique, le 19 février, la Commission européenne a juste précisé le découpage du futur Digital Services Act, qui doit adapter la directive e-commerce de 2000 au contexte actuel.

Pas de surprise pour la présentation, mercredi 19 février, du second pilier de la stratégie numérique européenne, le Digital Services Act : à ce stade, la Commission n'a que des pistes pour adapter la directive e-commerce de 2000 à l’internet de 2020. En vue, la lutte contre les contenus haineux – déjà objet de lois nationales – la désinformation, la contrefaçon et le rééquilibrage des relations entre plateformes et utilisateurs. Longtemps réclamée par le milieu de la culture, elle l’inquiète…

Le Parlement européen esquisse ses positions sur le Digital Services Act

Plateformes concernées, retrait des contenus, concurrence, obligations des marketplaces, régulateur européen... Contexte a plongé dans les 919 amendements du rapport de la commission Marché intérieur sur le Digital Services Act. Une première base des négociations sur le futur paquet législatif, montrant les lignes rouges des groupes politiques.

Infographie - Qui veut quoi dans le Digital Services Act ?

Contexte a épluché pour vous la position des principaux acteurs concernés par le Digital Services Act, qui doit renforcer la responsabilité des plateformes. L’article sera régulièrement mis à jour avec de nouvelles positions. Cette infographie n'est plus maintenue depuis avril 2021.

Le numérique à la rescousse des industries européennes

Innovation industrielle, compétitivité des PME, encouragement de l’économie circulaire… Les nouveaux plans de la Commission brassent de grands principes et des idées déjà lancées, réservant les vraies nouveautés à la protection du marché intérieur, avec un plus grand rôle pour l’e-commerce.

Les réflexions de la Commission pour doser le Digital Services Act

Dans une ébauche d’étude d’impact que Contexte a consultée, la Commission européenne présente cinq pistes pour la régulation des plateformes. De l’application de P2B à une régulation ex ante, la force du coup de marteau envisagé varie.

À quelle sauce la Commission mangera le numérique dans les prochaines années

Intelligence artificielle, loi sur les données, cloud de confiance, 5G… La Commission européenne a présenté ses grandes stratégies numériques le 19 février. Revue de détail du plan de l’UE pour sa souveraineté numérique.