[Info Contexte] Le CSA, pas mécontent de la réforme de l’audiovisuel

Contexte s’est procuré une première version de l’avis du CSA sur l’avant-projet de loi Audiovisuel, composée d’une trentaine de pages. Datée de début novembre, elle montre une satisfaction globale du régulateur. Ce dernier suggère néanmoins des précisions, voire quelques ajouts.

Éditions Tech , Médias , Numérique
Sabine Blanc, Tiphaine Saliou
07 novembre 2019 à 7h45
Parmi les limites du texte actuel, le conventionnement des smad basés à l'étranger. — Flickr CC by Stock Catalog

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Un projet de loi audiovisuel sans grande surprise

Le texte, longtemps attendu, a été présenté jeudi 5 décembre en conseil des ministres. Par rapport à l’avant-projet que nous avions divulgué, il ne contient pas de changements majeurs. Contexte fait le point sur ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié après avis du Conseil d'Etat et des autorités indépendantes.

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