Le DSA s’habille en Prada : quand le luxe veut influer sur la régulation du numérique

À l’approche de la présentation du Digital Services Act par la Commission européenne, les grandes marques françaises et leurs relais bruxellois accélèrent leur lobbying sur un texte à la portée très générale, destiné à revoir la responsabilité des plateformes. Leur objectif : introduire la lutte contre la contrefaçon dès le début des débats.

Après deux décennies de disette, le monde du luxe aura-t-il enfin droit à son Grand soir ? Delphine Sarfati, la présidente de l’Unifab, principal lobby français de lutte anticontrefaçon, est formelle : « Le Digital Services Act est une occasion qui ne se représentera pas de si tôt. » Le texte, qui doit être présenté par la Commission européenne le 9 décembre, prévoit de revoir le statut des plateformes, en les responsabilisant davantage.

L’enjeu est majeur pour les marques :…

Les doléances oubliées du DSA (1/3) : câlinothérapie pour ayants droit

Alors que le Digital Services Act est en passe de recevoir ses derniers coups de tampon, de nombreuses demandes de lobbys abandonnées durant les négociations refont déjà surface. Premier volet : les demandes des ayants droit, du piratage aux places de marché, que la Commission a dans son radar.

Document Contexte - La France veut alourdir les obligations des marketplaces et des plateformes dans le DSA

Dans une série d’amendements au Digital Services Act, que Contexte publie, la France ajoute des obligations aux marketplaces sur l’information au consommateur et sur le retrait des contrefaçons. Elle veut en devenir le régulateur pour les consommateurs français. En parallèle, elle propose d’imposer aux plateformes l’envoi de contenus supprimés aux forces de l’ordre.

Régulation des contenus : la Commission dit non aux lois nationales parallèles au Digital Services Act

Interrogée par les États membres, la Commission rejette plusieurs suggestions sur l’articulation entre le droit national et le futur cadre européen renforçant la responsabilité des plateformes. L’Allemagne est au front sur le sujet. L’exécutif laisse tout de même ouvert le renforcement de la lutte contre les abus sur mineurs.

Document Contexte - Le Digital Services Act est enfin de sortie

Contexte publie et décortique le projet de règlement dévoilé ce mardi 15 décembre par la Commission. Statut d'hébergeur, obligations des plateformes, transparence des très grandes plateformes, régulateurs... Le texte ambitionne de refondre la régulation des contenus sur Internet.

Didier Reynders : « Nous pouvons avoir une compréhension large des discours haineux »

Le commissaire européen à la Justice est chargé de la protection des consommateurs et des données. Il fait le point pour Contexte sur les dossiers chauds qui l’occupent : futures lois sur l’intelligence artificielle, régulation des plateformes dans le Digital Services Act ou encore la série de jugements de la CJUE sur les transferts et la conservation des données.

Info Contexte - La Commission prépare des obligations asymétriques pour réguler les contenus

Dans une ébauche d’étude d’impact du Digital Services Act consultée par Contexte, la Commission pense renforcer les obligations de retrait des contenus et introduire un régime spécifique aux très grandes plateformes. Revue de détail.

Info Contexte - Les premiers arbitrages de la Commission sur la régulation des plateformes

L’exécutif européen a affiné sa vision pour le futur Digital Services Act, promis pour début décembre. Il envisage ainsi une gradation des obligations concernant les contenus illicites et plus de transparence sur la modération des plateformes. La coordination des régulateurs nationaux est également au cœur de ses réflexions.