Le 3 mai, les eurodéputés de la commission Marché intérieur ont adopté leur rapport d’initiative sur l’économie collaborative avec 31 voix pour, une voix contre et trois abstentions.
Le rapport n’est pas contraignant juridiquement.
La tonalité des amendements de compromis, que Contexte publie, est de manière générale assez positive. Les eurodéputés reconnaissent que l’économie collaborative "génère de nouvelles opportunités intéressantes d’entrepreneuriat, des emplois et de la croissance".
Les eurodéputés veulent que les économies collaborative et traditionnelle soient soumises aux mêmes…
Une PPL française qui va dans le même sens
En mars, des sénateurs de tous les bords ont présenté une proposition de loi qui vise aussi à simplifier le cadre, pour permettre au secteur de se développer. Elle instaure une déclaration des revenus des particuliers générés via les plateformes en échange d’un abattement forfaitaire de 3 000 euros bruts. En deçà de ce seuil, il y a présomption de non-professionnalisation, et au-delà, la catégorisation est examinée au cas par cas.
