Ouverture des données publiques, régulation et neutralité d’Internet, données personnelles…, la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire a lancé la préparation de son projet de loi prévu pour la fin du premier trimestre 2015.

Une réunion interministérielle, vendredi 21 novembre, a arrêté une série de mesures, qui figureront dans le texte consulté par Contexte.

Cette liste n’est pas définitive, car certaines dispositions relèvent en partie du règlement européen, en cours de discussion à Bruxelles.

Ouverture des données…