Lancée il y a 18 mois, sous le titre « Droit pénal et internet », la mission d’information menée par François Pillet (LR) et Thani Mohamed Soilihi (PS) a finalement abouti à un rapport sur l’adaptation au numérique de la loi sur la liberté de la presse, présenté mercredi 6 juillet.

Pas question pour l’instant de produire une proposition de loi. Ce rapport est avant tout destiné à fournir des axes de réflexion et s’inscrit dans la lignée…