Le texte initial comprend un article, le 9, sur l’aménagement numérique. À la suite du passage en première lecture à l’Assemblée nationale, il a été enrichi de plusieurs articles additionnels.

Tout est bon pour pousser les pions de l’aménagement numérique de façon plus ou moins cavalière, comme l’illustre le projet de loi Montagne, porté par Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Examiné en commission de l’Aménagement…