Le volet aménagement numérique du projet de loi Montagne renforcé en commission

Le texte était examiné ce mercredi 7 décembre par la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat, saisie sur le fond. C’est l’un des derniers véhicules législatifs du quinquennat pour pousser des dispositions en faveur du très haut débit.

Tout est bon pour pousser les pions de l’aménagement numérique de façon plus ou moins cavalière, comme l’illustre le projet de loi Montagne , porté par Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Examiné en commission de l’Aménagement du territoire au Sénat ce mercredi 7 décembre, avant le passage en séance en première lecture, il a eu droit à son lot d’amendements.

Le texte initial comprend un article, le 9, sur l’aménagement numérique.…

Aménagement numérique : les amendements de la discorde gouvernementale

Deux dispositions, votées dans le cadre de l’examen en séance du projet de loi de modernisation des territoires de montagne suscitent la colère de la Fédération française des télécoms. L’organisation y voit le signe de la rivalité de territoire entre Jean-Michel Baylet, qui porte ce texte, et Axelle Lemaire, chargée du numérique.

Plutôt very good Trip

Lors du colloque Territoires et réseaux d’initiative publique d’automne de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), les différents acteurs ont exprimé un satisfecit global sur l’avancée du plan France très haut débit. La commercialisation des réseaux d’initiative publique fait partie des points positifs.

La validation du plan FTHD par Bruxelles soulage les acteurs du dossier

La Commission européenne a donné son feu vert, lundi 7 novembre, levant l’insécurité juridique qui entourait le plan.

La tarification des RIP, le nerf de la guerre du plan France très haut débit

Alors que l’État et l’Arcep prônent souplesse et flexibilité, les collectivités doivent jongler avec plusieurs contraintes et éviter à tout prix la requalification en aides d’État.