L’économie collaborative n’a pas besoin de nouvelles lois

Le député PS Pascal Terrasse estime, dans un rapport sur l’économie collaborative, que les textes législatifs sont suffisants. Les éventuels problèmes relèvent de l’application du droit par l’administration et de son interprétation par les juges.

Éditions Numérique , Tech
Samuel Le Goff
08 février 2016 à 15h21

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