Les Cnil européennes accordent un sursis au Privacy Shield

Les autorités de protection des données préconisent la mise en application de l’accord transatlantique. Mais elles attendent les négociateurs au tournant lors de la révision annuelle du texte, prévue à l’été 2017.

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Laura Kayali
26 juillet 2016 à 19h01

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Les autorités européennes de protection des données (G29) ont publié une analyse au vitriol de l’accord transatlantique de flux de données. Elles demandent à la Commission européenne et au gouvernement américain de rediscuter du texte pour y apporter des modifications substantielles d’ici l’année prochaine.

La Commission européenne nuance son enthousiasme pour le Privacy Shield

Le 25 septembre, la commissaire à la Justice, Vera Jourova, a salué les engagements américains, mais a prévenu qu’elle attendait des améliorations. Le G29, généralement plus sévère que la Commission sur l’accord transatlantique de flux de données, pourrait également faire un rapport.

Les eurodéputés adoptent de justesse une résolution sévère sur le Privacy Shield

En commission Libertés civiles, 29 parlementaires ont voté pour et 25 contre. Ils ont intégré de nouvelles dispositions faisant allusion à la faiblesse juridique des engagements américains.

La difficile semaine du Privacy Shield

Lorsque Donald Trump a signé, le 25 janvier, un décret présidentiel excluant les Non-Américains du US Privacy Act, beaucoup à Bruxelles ont cru à la fin du Privacy Shield. La Commission européenne, elle, oscille depuis quelques jours entre fermeté et incertitude.

Le nouveau Privacy Shield divise les députés européens

La Commission a défendu la version renégociée de l’accord transatlantique devant la commission des Libertés civiles du Parlement européen. Alors que le PPE et le CRE ont félicité l’exécutif pour les progrès accomplis, les Verts, le S&D et l’Adle restent méfiants.

Privacy Shield : les États donnent un quitus mou

La fin de partie n’est pas encore sifflée, comme l’aimeraient les entreprises du net. La Commission devrait adopter sa décision le 12 juillet, mais les Cnil doivent encore donner un second avis.

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