Pour : 38 voix ; contre : 19 ; abstentions : 2. Après quatre ans de rebondissements, la directive sur la création de fichiers nationaux collectant les données des passagers des compagnies aériennes (PNR) a été approuvée par la commission des Libertés civiles du Parlement européen, le 10 décembre.
Pour se faire, les sociaux-démocrates (S&D) et conservateurs (Parti populaire européen) ont dû se renier.
Problème opérationnel
Le 3 décembre, leur deux chefs de groupes avaient réclamé que la future législation…
Conditions d'utilisation
Les polices pourront faire appel aux PNR que dans des conditions prédéfinies par la directive, comme "la traite d'êtres humains, la participation à une organisation criminelle, la cybercriminalité, la pédopornographie, ainsi que le trafic d'armes, de munitions et d'explosifs". Et dans le cas de "la prévention et la détection d'infractions terroristes".
S'ils le souhaitent, les États peuvent obliger les opérateurs économiques comme les transporteurs aériens ou les agences de voyage, à fournir aussi leurs données.
