Les députés proposent un simple toilettage de la copie privée

Une nouvelle autorité administrative indépendante serait chargée d’assurer la transparence dans l’établissement des barèmes et l’utilisation des fonds provenant de la redevance pour copie privée.

Éditions Médias , Numérique , Tech
Samuel Le Goff
15 juillet 2015 à 14h04

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