Malgré une récente victoire juridique des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) qui en bénéficient, le système de la rémunération pour copie privée est à bout de souffle.

Constatant que "le système est bloqué", la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a décidé la mise en place d'une mission d'information, mardi 13 janvier 2015. Sa présidente est Virgine Duby-Muller (UMP) et son rapporteur Marcel Rogemont (PS). Elle doit rendre son rapport à la fin de mois…