Collecte indiscriminée de données, flou intégral sur les données "sensibles" ou base juridique incertaine… Les juges européens n'ont pas été tendres avec le projet d'accord entre l'UE et le Canada sur la collecte des données des passagers aériens (dit "PNR"), lors d'une audition devant la Cour européenne de justice le 5 avril à Luxembourg.
Chargés par le Parlement européen de donner un "avis" sur cet accord, les juges étaient réunis en "grande chambre", ce qui montre l'importance qu'ils accordent à…
PNR et protection des données en plénière au Parlement européen ?
Les députés ont suivi l’audition de la Cour d’autant plus attentivement qu’ils doivent approuver très prochainement les textes européens sur la protection des données (règlement général, dit « GDPR », et directive sur le transfert de données dans le cadre judiciaire), ainsi que la nouvelle directive européenne sur les données des passagers (dite « PNR »).
Le Parlement attend que les États approuvent le règlement GDPR avant d’adopter définitivement ces textes. Le Parlement devrait décider le 7 ou le 11 avril s’il inscrit ou non les deux sujets à l’ordre du jour de sa prochaine plénière, qui commence le 11 avril à Strasbourg. Manuel Valls a en tout cas mis la pression en ce sens. Ce qui a eu le don d’agacer les eurodéputés.