À Bruxelles, les négociations parlementaires sur le droit d’auteur s’annoncent difficiles

Le 12 janvier, les eurodéputés se sont exprimés pour la première fois en commission des Affaires juridiques sur la réforme européenne du droit d’auteur. La discussion a tourné autour de deux éléments particulièrement controversés : le « value gap » et la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse.

Éditions Médias , Numérique
Laura Kayali, bureau de Bruxelles
12 janvier 2017 à 17h25

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Info Contexte - Le Parlement européen très divisé sur le droit d’auteur (document)

Le rapport de Therese Comodini Cachia (PPE) sur le droit d’auteur a fait l’objet de près de mille amendements, que Contexte publie. Ils mettent au jour de profondes divisions au sein des différents groupes politiques et dessinent des lignes de fracture transpartisanes.

La réforme du droit d’auteur de la Commission tancée au Parlement européen (documents)

Dans son projet de rapport, que Contexte s’est procuré, l’eurodéputée Therese Comodini Cachia (PPE) supprime les droits voisins pour les éditeurs, limite les obligations de filtrage de contenus pour les plateformes et élargit le text and data mining (TDM).

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