La première loi sectorielle bâtie sur le Digital Services Act a été finalisée le mardi 29 novembre, deux semaines à peine après l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur les contenus en ligne. Ce complément au DSA, le règlement général sur la sécurité des produits, impose une litanie de nouvelles obligations aux places de marché, comme celles d’Amazon ou de la Fnac, les « marketplaces ». Après un DSA minimal sur le contrôle des produits par ces plateformes, ce nouveau…
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DSA : attention, une législation peut en cacher d’autres
Le Digital Services Act a été publié le jeudi 27 octobre au Journal officiel de l’UE. Le règlement doit poser les fondations de la régulation des contenus pour les vingt prochaines années. Malgré la promesse initiale de freiner l’inflation législative dans le domaine, le DSA est pourtant en voie de devenir son meilleur outil.