L'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE), c réée par un arrêté de 2007, souhaite prendre un nouvel élan. Un projet de décret validé le 1er décembre 2014 en réunion interministérielle, que Contexte s'est procuré, prévoit d'élargir ses pouvoirs, en lui donnant la haute main sur la gestion des marques et des noms de domaines de l'État.
Recentrage sur les marques
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La nouveauté du projet de décret est l'attribution de cette compétence exclusive de l'APIE…
