Révélé par nos confrères de Next Inpact , un projet de décret organise la mise en oeuvre de l'article de la loi Macron consacré à l'ouverture des données de transport.

Le décret ne concerne que le régime "par défaut", qui s'applique aux opérateurs et autorités organisatrices de transport qui n'auraient pas adhéré à des codes de conduites et des lignes directrices homologuées par le ministre des Transports et celui du Numérique.

Liste des données à ouvrir

Le projet se contente…