Loi mobilités en commission à l’Assemblée nationale : suivez les amendements qui intéressent le secteur numérique

L’examen a débuté le 14 mai et durera deux semaines. Ouverture des données, billettique, véhicule autonome, responsabilité sociale des plateformes… Contexte vous propose une infographie regroupant les nombreux articles en lien avec le numérique avec leurs amendements. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.

Éditions Médias , Tech , Numérique
Camille Selosse, Hugo Thérond, Yann Guégan
15 mai 2019 à 8h00 · mis à jour le 19 mai 2019 à 18h00

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire