Loi Pacte : les articles et amendements à suivre dans le secteur du numérique

L’examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises a repris mercredi 12 septembre en commission spéciale à l’Assemblée nationale. L’occasion pour les députés d’amender une loi considérée comme trop peu numérique. Contexte vous propose d’explorer le texte ainsi que les amendements déposés et adoptés.