[Mémo] Au Parlement, le numérique à toutes les sauces jusqu’à l’été (et même après)

Il y avait les textes attendus et ceux qui sont sortis du chapeau. Ceux qui, a priori, n’avaient pas de dimension numérique et contiennent finalement des dispositions sur le sujet. Alors que débute la course finale jusqu’aux vacances estivales, Contexte fait le point sur les nombreux textes impactant le numérique qui passeront au Parlement d’ici l’été ou se trament pour l’automne, voire pour 2019.

11 mai 2018 à 16h01 · mis à jour le 16 mai 2018 à 16h00

Tech, Médias

Sauce aux herbes, mayo, ketchup.... Flickr CC by Marco Verch

par Sabine Blanc, Tiphaine Saliou

Le projet de loi RGPD

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Le projet de loi sur les données personnelles adapte la loi Cnil au règlement européen sur la protection des données personnelles, mais aussi à la directive sur le traitement des données personnelles en matière pénale. Le RGPD a la particularité de présenter des marges de manœuvre pour les États membres. Il prévoit aussi une procédure de coopération entre autorités européennes de protection des données personnelles, dont les modalités doivent être inscrites dans les…

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