​Après la loi audiovisuel dépecée, la boucherie législative continue cette semaine avec la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi contre la haine en ligne, portée par la députée Lætitia Avia (LRM). Dans leur décision, rendue jeudi 18 juin, les Sages désossent le texte, en sabrant l’obligation de résultat comme de moyens. La première pour des raisons de fond, la seconde par effet domino, pour de pures raisons d’écriture.

Les sénateurs étaient favorables à des obligations de moyens…