Ni retrait en 24 heures, ni obligation de moyens : le Conseil constitutionnel vide la loi cyberhaine

Saisis par des sénateurs, les Sages ont rendu jeudi 18 juin leur décision sur la loi Avia contre la haine en ligne. Une décision aux allures de claque. Ne restent que des mesures secondaires.

Éditions Médias , Numérique
Sabine Blanc
18 juin 2020 à 21h00 · mis à jour le 19 juin 2020 à 11h49

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