Données de santé

Les modalités de mise en œuvre du système national des données de santé (SNDS), instauré par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, ont été précisées. Elles sont effectives à partir du 1er avril. Le SNDS permet de chaîner d’énormes bases (Sniiram, PMSI, causes médicales de décès…). Dans son long avis, la Cnil émet de nombreuses recommandations pour améliorer la protection des données du SNDS, vu leur sensibilité.

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